Hausse des prix de l’énergie : rappel des dispositifs
Afin de soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, l’État propose un dispositif d’aide complet et simplifié dans l’Allier.
Pour rappel, voici les aides mises en place :
Le bouclier tarifaire
Le bouclier tarifaire est destiné aux très petites entreprises (moins de 10 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) qui disposent d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36KVa.
Depuis le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire limite les augmentations du prix unitaire du gaz à 15 % au maximum. Le prix du kilowattheure est également limité à un maximum de 15 % à partir de février 2023.
Le bouclier tarifaire restera en vigueur jusqu’au 30 juin 2023 pour le gaz et jusqu’au 31 décembre 2023 pour l’électricité.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez contacter votre fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation sur l’honneur d’éligibilité. Une fois votre demande validée, l’aide sera appliquée directement sur votre facture.
Le guichet d’aide aux paiement des factures de gaz et d’électricité
Le guichet d’aide au paiement des factures est une subvention versée par l’État aux entreprise grandes consommatrices d’énergie qui remplissent les conditions suivantes :
- vos dépenses d’énergie doivent représenter un pourcentage minimum de votre chiffre d’affaires de référence (exemple : au moins 3% du chiffre d’affaires en 2021)
- votre facture énergétique doit avoir augmenté d’au moins 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021
Vous pouvez faire votre demande d’aides via le site impots.gouv.fr selon un calendrier qui est le suivant :
- pour vos factures d’électricité et de gaz de septembre-octobre 2022, vous avez jusqu’au 28 février 2023 pour effectuer votre demande
- pour vos factures d’électricité et de gaz de novembre-décembre 2022, vous devrez faire votre demande avant le 31 mars 2023
- pour vos factures d’électricité et de gaz de janvier-février 2023, votre demande devra être faite entre le 20 mars et le 31 mai 2023
Vérifiez votre éligibilité à l’aide gaz et électricité à l’aide du simulateur d’aide mis en place sur le site impots.gouv.fr
Pour les TPE ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et les PME, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité s’ajoute à l’amortisseur électricité qui s’applique aux dépenses réalisées à partir du 1er janvier 2023.
Toutes les informations régulièrement mises à jour sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle et numérique.
Amortisseur électricité
L’amortisseur d’électricité est entré en vigueur en janvier 2023.
Toutes les TPE qui ne sont pas déjà protégées par le bouclier tarifaire et toutes les petites et moyennes entreprises (PME), qui comptent 250 employés ou moins, bénéficieront automatiquement de l’amortisseur d’électricité si elles paient un prix de l’énergie supérieur à 180 € par MWh.
Cette réduction sera appliquée directement sur votre facture par le fournisseur et couvrira jusqu’à 20 % de l’augmentation de tarifs.
Pour en bénéficier, il vous suffit de compléter et transmettre à votre fournisseur d’électricité, une attestation d’éligibilité au dispositif.
L’aide sera ensuite appliquée directement sur votre facture d’électricité.
L’amortisseur d’électricité devrait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.
Il est possible de cumuler ces deux aides, amortisseur électricité et guichet d’aide au paiement.
Hausse des prix de l’énergie : l’accompagnement des entreprises dans l’Allier
L’État a mis en place un plan d’accompagnement pour aider les entreprises à faire face à la hausse des prix de l’énergie et à bénéficier de ces mesures en partenariat avec les Chambres consulaires. Il repose sur 6 actions.
Visites de Madame la Préfète, du Directeur Départemental des Finances Publiques (DDFIP) et de la Directrice de l’Emploi, du Travail et de la Protection des Populations (DDETSPP).
En décembre 2022, 3 entreprises ont reçu la visite de représentants de l’État, de la CCI et de la Chambre des Métiers, ainsi que du député de la 3ème circonscription de l’Allier Nicolas Ray.
- La boulangerie Le moulin d’Alice à Gannat
- la boulangerie Fossey à Moulins
- la boucherie Délices de Louchebem à Moulins
2 autres boulangers ont été rencontrés le 11 janvier :
- Les amis des mies à Tronget
- la boulangerie Thomas à Yzeure
Le 13 janvier, Madame la préfète s’est rendue à la boulangerie Aux délices de Lusigny ainsi qu’au magasin Maxim Marché de Lusigny.
À chaque visite, un point sur la situation économique de l’entreprise est fait et les démarches pour obtenir une aide énergie sont présentées, et même réalisées.
De nouveaux déplacement sont prévus dans les semaines à venir.
Création d’une Cellule Départementale Aide Énergies (CDAE)
Des référents ont été désignés par les services de l’État et les chambres Consulaires (CCI, CMA, Chambre d’Agriculture). Ils ont pour mission de répondre aux commerçants, artisans, entrepreneurs de tous secteurs, les accompagner dans leurs démarches et leur communiquer des informations.
Vous pouvez retrouver les coordonnées de ces référents sur le site de la Préfecture de l’Allier.
Rencontre avec les acteurs économiques et les élus lors d’un Comité Départemental à la Sortie de Crise le 24 janvier
Cette instance, qui a vu le jour lors de la crise COVID, est désormais exclusivement dédiée à la crise de l’énergie.
Cette instance sera un lieu d’échange d’informations entre les acteurs économiques et les institutions.
L’objectif de cette rencontre est de s’assurer que les entreprises pourront bénéficier du meilleur accompagnement possible et, le cas échéant, être un moyen d’alerte en cas de difficultés particulières.
Compte-tenu des contexte exceptionnel, cette réunion présidée par Madame la Préfète et organisée par la DDFIP, réunira les fédérations professionnelles.
Déplacements des référents dans les espaces France services
Jusqu’au 9 février, 24 permanences seront proposés dans tout le département de l’Allier. Les entrepreneurs pourront bénéficier d’un accompagnement de proximité pour déposer leur demande d’aides.
Le calendrier de ces permanences est à retrouver sur le site de la Préfecture de l’Allier.
Toutes ces informations sont tirées du communiqué de presse de la Préfecture de l’Allier, daté du 17 janvier.
Cerfrance Terre d’Allier est à vos côtés
Vos conseillers Cerfrance sont à votre écoute et vous accompagnent dans vos démarches.
N’hésitez pas à les contacter !