L’examen de conformité fiscale (ECF) : une solution préventive
En tant que partenaire de confiance, et en notre qualité d’experts-comptables, nous nous engageons à vous offrir des solutions adaptées pour sécuriser et optimiser la gestion de votre entreprise.
C’est dans cette optique que Cerfrance Terre d’Allier propose la réalisation d’un Examen de Conformité Fiscale (ECF) pour votre société. Il s’agit d’une démarche volontaire qui consiste en un audit de 10 points de contrôle clés, régulièrement scrutés lors des inspections fiscales.
L’ECF vous permet de bénéficier d’une présomption de bonne foi, réduisant significativement les risques de contrôles futurs. De plus, il offre une exonération de pénalités en cas de redressement sur les points validés, garantissant ainsi une tranquillité d’esprit notable.
La prise en compte de la réalisation des ECF dans la programmation des contrôles fiscaux a d’ores et déjà été annoncé par l’administration fiscale.
L’administration fiscale intensifie ses efforts de contrôle chaque année et souhaite souligner l’effort des entreprises qui prennent des initiatives de transparence telles que l’ECF. Ainsi, la fréquence des contrôles fiscaux sera réduite pour les entités ayant réalisé l’ECF. Ceci est une opportunité non seulement de minimiser vos risques mais aussi de démontrer votre engagement envers le civisme fiscal.
Pour discuter de cette proposition et évaluer ensemble comment cet examen de conformité fiscale peut vous être favorable, cliquez sur le bouton ci-après.